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Information corporative

Le Groupe d’accès à la Montmorency (GAM) est une corporation créée le 17 novembre 1999 en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III (L.R.Q., chap. c-38, art. 218)

Les objets pour lesquels la corporation a été constituée initialement étaient les suivants :

  • Créer des accès publics aux rivières De l’Île (anciennement Saint-Adolphe) et Montmorency dédiées aux activités de plein air;
  • Promouvoir et contribuer au financement d’accès publics aux rivières De l’Île et Montmorency;
  • Créer une société à des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres;
  • Recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions publiques, parapubliques ou privées.

Depuis le 20 octobre 2000, le GAM, par ses actions au profit de la collectivité, est reconnu comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada ainsi que le ministère du Revenu du Québec.  À ce titre, le GAM peut émettre des reçus pour fins d’impôt.  Son numéro de référence est le 86799232RR0001.

En avril 2009, les lettres patentes ont été modifiées de la façon suivante :

  • Conserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel en bordure des plans d’eau du Québec dans un contexte de développement durable;

Créer des accès publics, en bordure de la rivière Montmorency et De l’Île ainsi que d’autres plans d’eau du Québec dédiés à la conservation, à la protection et aux activités de plein-air;

  • Contribuer au financement d’accès publics aux plans d’eau du Québec;
  • Recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions de même nature d’individus, de gouvernements, d’entreprises publiques, parapubliques et privées.

 

Note : Après l’assemblée générale annuelle d’avril 2010, les lettres patentes ont été ajustées de la façon suivante :

  • Conserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel en bordure des plans d’eau du Québec dans un contexte de développement durable;
  • Créer des accès publics, en bordure de la rivière Montmorency et De l’Île ainsi que d’autres plans d’eau du Québec dédiés à la conservation, à la protection et aux activités de plein-air;
  • Contribuer au financement d’organismes donataires reconnus ayant pour mission l’accès public aux plans d’eau du Québec;
  • Recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions de même nature d’individus, de gouvernements, d’entreprises publiques, parapubliques et privées.

Voici les règlements généraux du GAM: Démarre le téléchargement du fichierrèglements.pdf

Copyright@2010 GAM (GROUPE D'ACCÈS À LA MONTMORENCY)